CONDITIONS GENERALES DE VENTE – Natura Escape, marque du groupe Vejeoxa
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Natura Escape une marque du groupe Vejeoxa dont le siège social est situé 890 route du nord 82000 Montauban, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de montauban sous le numéro 797 764 479 00011 ci-après dénommée VEJEOXA et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de prestations de service.
Par téléphone au 06 08 63 40 25 ou par mail à
Toute inscription implique :
• L’adhésion à nos conditions générales de vente.
• De savoir nager et ne pas avoir peur de l’eau.
• De ne pas avoir de contre indication médicale à la pratique de nos activités.
• La parfaite compréhension des recommandations de pratique de l’activité choisie. Bien se renseigner avant toute réservation.
Réservation par internet ou téléphone:
• Les clients recevront par internet ou par téléphone les informations nécessaires pour la sortie.
• A la demande du client, un contrat de réservation pourra être signé par les deux parties.
Un acompte de 30% de la somme totale sera alors demandé
Annulation
Toute annulation relèvera des conditions suivantes :
A partir de la date de signature du devis et jusqu’à 65 jours avant la date de la prestation : 30 % du prix de la prestation sera dû.
- Entre 60 et 45 jours : 50 % du prix de la prestation sera dû.
- Entre 44 jours et 15 jours : 70% du prix de la prestation sera dû.
- A moins de 14 jours : 100% du prix de la prestation sera dû.
Ce barème spécifique prévaut sur tout autre, conformément aux accords validés par les deux parties.
Il est bien entendu que les éventuelles variations d’effectifs et achats d’options par le client sont susceptibles de faire varier le montant ci-dessus défini, ce qui donnera lieu à la rédaction et la signature d’un avenant au devis.
Annulation et Interruption des prestations :
Les guides Natura Escape peuvent prendre la décision d’annuler ou d’interrompre une sortie dans les cas suivants :
• Nombre minimal de participants d’un groupe non atteint (10 personnes)
• Niveaux d’eau trop élevés
• Cas de force majeur et/ou pour des questions de sécurité
La pluie ou orage local n’entrainent en rien l’annulation automatique des prestations proposées.
De plus, les alertes oranges annoncée par METEO France sur le département de localisation de l’activité n’entrainent pas nécessairement une annulation de la sortie. Nous vous conseillons de nous appeler en cas de doutes.
CONDITIONS PARTICULIÈRES D’INSCRIPTION
Engagement solidarité : Dans le cadre d’un groupe, ou de l’inscription pour plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la documentation du séjour à tous les participants inscrits.
En cas de manquement aux CGV, de l’un ou plusieurs participants, la totalité des prestations est due.
Prestations et Produits
Les activités canyoning, escalade et Speleo restent encadrées par des titulaires diplômés d’état. Diplômes à jour des recyclages prévus par les autorités qui ont délivrés les présents diplômes.
Prise en charge des mineurs
• Sauf cas particuliers, et à l’appréciation de l’organisateur, les mineurs non accompagnés par un adulte ne sont pas acceptés.
Responsabilité
En cas de circonstances exceptionnelles, les lieux d’activités peuvent être modifiées sans préavis.
Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et de sécurités données par le guide qui se réserve le droit d’exclure toute personne dont le comportement compromet la sécurité ou le bien être du groupe. Dans ce cas aucune indemnité de remboursement ne saurait due.
Contres indications médicales
• Malgré toutes les dispositions de sécurité mises en place lors de nos activités, dans le strictes respect des règles, procédures et usages en vigueur dans le corps de métier concerné, nous appliquons le principe de précaution afin d’éviter la mise en danger d’autrui.
• Dans cette perspective et compte tenu du caractère aléatoire des activités du degré de dangerosité évalué a priori et subjectivement, sans échelle de valeur et basé sur l’expérience empirique du terrain et la connaissance du milieu spécifique, compte tenu également de la difficulté à pouvoir évaluer le niveau sportif et l’aisance d’un pratiquant avant la prestation, il est obligatoire de signaler certaines pathologies ou certains traumatismes survenu antérieurement à l‘activité (type entorse, opération chirurgicale,
articulation du genoux fragiles…)
• Il est de votre responsabilité de prévenir le moniteur et l’organisateur en particulier pour les problèmes d’asthme, de diabète, pour les lésions aux chevilles, aux épaules, aux genoux, les otites chroniques et les tendinites.
• Par ailleurs et en règle générale, toute activité proposée par Natura Escape est déconseillée aux personnes sujettes à des difficultés respiratoires ou cardio-vasculaires, aux crises de tétanie ou aux personnes épileptiques.
Assurance
Mettant en relation des clients avec des guides pour la réalisation d’activités de pleine nature, les moniteurs de Natura Escape ont tous souscrit à une assurance en responsabilité civile professionnelle.
L’assurance en responsabilité civile professionnelle des guides ne couvre
pas les participants au titre de « l’individuelle accident », il vous est conseillé de se renseigner pour une assurance en « individuelle accident » valable pour les accidents lors de la pratique des activités de pleine nature (souvent liée à une assurance habitation, de véhicule ou de carte de crédit)
Les guides travaillant pour Natura Escape sont déclarés auprès de leur Direction Départementale de la Cohésion Sociale de référence.
Tarifs
Le prix de chaque prestation comprend :
• L’encadrement par un guide diplômé d’état avec un maximum de 10 clients par guide
• Le matériel nécessaire à la pratique
• Les tarifs présentés sont valables pour toute la saison en cours. Il s’entendent en euros et sont en TTC
Modalité de paiement
Pour toute réservation d’un montant supérieur à 500 euros, un acompte correspondant à 50% de la prestation choisie est exigible pour que la réservation soit effective. Le solde devra être réglé au plus tard 48h avant le début de la prestation.
Les paiements peuvent être effectués par l’un des moyens suivants : espèces, chèque ou virement bancaire.
Lois applicables
Pour le contrat conclu entre vous, Natura Escape et ses guides, la loi applicable est la loi française.
Propriété audiovisuelle et Droit à l’image
Natura Escape se réserve le droit d’utiliser les photos et vidéos prises lors de
leurs prestations pour illustrer ses brochures, pub diverses, réseaux sociaux et sites Internet, sauf avis contraire du participant qui le cas échéant doit le stipuler expressément sur papier libre.
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichier et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification ou suppression des informations vous concernant.
Les vols
- Natura Escape décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte de matériel dans vos véhicules. Ceci étant très rare.
• Malgré cela, nous vous recommandons donc de ne prendre que le matériel nécessaire à vos activités.
Validité des conditions générales de vente
Natura Escape se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et cela sans préavis.
Signature précédée de la mention « lu et approuvée ».